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N.-B. seulement

La Loi

L’Association de cosmétologie du Nouveau-Brunswick est assujettie à la Loi sur la cosmétologie (Projet de loi 8 et la Loi 44) qui lui sert de base sur laquelle elle établit ses statuts. La Loi est entrée en vigueur le 26 février 1998. Elle désigne que toute personne œuvrant dans l’industrie de la cosmétologie doit détenir un permis avec l’ACNB.
Le 26 mars 2014, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a proclamé le projet de loi 44, la loi modifiant la loi constituant en société l’Association de cosmétologie du Nouveau-Brunswick.


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Les Règlements


Les règlements sont proposés pendant l’assemblée annuelle. Un vote positif entraîne leur adoption par l’Association. Tout membre peut soumettre une proposition, une modification ou une abrogation de règlement. Les propositions doivent être présentées 60 jours avant la tenue de l’assemblée annuelle. Elles ne doivent pas nuire à l’Association. Elles sont soumises au comité sur les règlements. Si elles sont acceptées, elles sont ensuite remises au conseil d’administration aux fins d’approbation. Le cas échéant, elles sont transmises aux membres 20 jours avant l’assemblée annuelle. Les membres qui soumettent des propositions de règlements doivent assister à l’assemblée annuelle pour présenter leurs idées sur leur proposition. En l’absence de ces personnes, la mise au vote n’a pas lieu.

Les Règlements

Notre Mission


L’Association de cosmétologie du Nouveau-Brunswick est un organisme professionnel autoréglementé responsable de l’attribution des permis pour tous les aspects de l’industrie des soins de beauté. Elle a pour buts d’encourager et d’améliorer l’éducation et la formation de ses membres et de veiller au maintien de services et d’installations où règnent des conditions hygiéniques et sanitaires pour le public.

En vertu de la Loi constituant en société l’Association de cosmétologie du Nouveau-Brunswick (1998) et de la Loi modifiant la Loi constituant en société l’Association de cosmétologie du Nouveau-Brunswick (2014), nous sommes responsables de notre propre gouvernance, ce qui constitue un privilège. En ce sens, les membres sont tenus de respecter les normes et critères professionnels définis par l’ACNB.

CHANGEMENTS PROPOSÉS AUX RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS ET POLITIQUES DE L'ACNB

Le conseil d’administration et le Comité des règlements administratifs ont collaboré avec un spécialiste de la direction afin de moderniser notre livret des règlements actuel en se concentrant sur notre mission et notre mandat de promouvoir le secteur de la cosmétologie et de protéger le public. En notre qualité de Comité des règlements administratifs, nous proposons d’adopter un nouveau livret des règlements propice, lequel nous permettrait de simplifier le contexte, de retirer les articles incohérents par rapport à notre législation et d’ajouter des définitions claires des interprétations. Compte tenu de ces changements et des recommandations visant à créer une gouvernance plus efficace, un cahier de politiques a été élaboré et mis à la disposition des membres sur notre site, décrivant les politiques proposées par l’Association.

Nous invitons et encourageons tous les membres à réviser le livret des règlements proposé et le livre des politiques avant l’assemblée générale annuelle et à communiquer avec la directrice exécutive pour obtenir des éclaircissements, des renseignements supplémentaires ou pour faire part de préoccupations et suggestions. Les membres qui désirent obtenir le livre des politiques par la poste ou par courriel sont invités à communiquer avec le bureau pour en obtenir un exemplaire.

Livret proposé sur les règlements administratifs 
Livret proposé sur les politiques